STATUTS DE I’ASSOCIATION « ASSOCIATION EMILE FRIANT (A.E.F.) »
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1″, juillet 1901et le décret du 16 août L901, ayant pour titre : ASSOCIATION EMILE FRIANT (A.E.F.).
ARTICLE 2- BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l’œuvre de l’artiste Émile Friant, par un travail de recherche, d’archivage, de création de supports, et notamment la réalisation d’un catalogue raisonné de l’œuvre du peintre, à destination du grand public, de chercheurs, d’institutions publiques ou privées ainsi que d’entreprises en encourageant les travaux de recherche, notamment les masters et les thèses, en organisant ou en participant à des expositions thématiques, des colloques ou tout autre action susceptible de concourir à la réalisation de son objet
en apportant un support dans l’aide à l’authentification des œuvres d’Émile Friant.
ARTICLE 3-SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au g rue des Bégonias, 54000 Nancy. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs : Les membres actifs sont impliqués directement dans la gestion et les travaux menés par l’association.
b) Membres bénéficiaires : Contrairement aux membres actifs, les membres bénéficiaires n’ont pas d’implication directe dans le fonctionnement de l’association. Ce sont des simples usagers de l’association montrant un intérêt particulier pour l’œuvre d’Émile Friant.
Ils règlent une cotisation annuelle et bénéficient de certains avantages: ils sont informés des activités et/ou réalisations proposées par l’association, ils sont invités à des conférences et/ou bénéficient d’un tarif préférentiel pour assister à une manifestation organisée par l’association.
Les membres actifs possèdent une voix délibérative lors des assemblées générales.
Les membres bénéficiaires ne peuvent pas participer aux assemblées générales.
Les membres bénéficiaires et les membres actifs peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Lorsque les membres sont des personnes morales, leur représentation s’effectue en accord avec leurs pouvoirs d’engagement indiqués dans leurs statuts, extrait de commerce ou tout autre document permettant d’attester de leur pouvoir d’engagement.
ARTICLE 6. ADMISSION
Les membres actifs sont admis dans l’association suite à un agrément préalable du bureau de l’association et sous réserve du versement d’une cotisation annuelle, telle que définie dans l’Article 7 des présents statuts ».
Il sera demandé à toute personne souhaitant devenir membre actif de présenter au bureau de l’association ses motivations et le secteur dans lequel elle souhaite s’impliquer.
Les membres bénéficiaires sont admis dans l’association sous réserve du versement d’une cotisation annuelle, telle que définie dans l’Article 7 des présents statuts.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles dans le règlement intérieur ainsi que la date de l’appel cotisation.
Le non-versement de la cotisation entraîne la perte automatique de la qualité de membres.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent
1″ Les cotisations ;
2′ Les subventions de L’État, des départements et des communes ;
3″ Recettes d’événements organisés ;
4″ Les partenariats sous forme financière ou en nature ;
5″ Mécénat privé ou d’entreprises ;
6″ Les dons de personnes physiques ou morales ;
7″ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de juin. L’Assemblée Générale peut se tenir aussi bien physiquement que par visioconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres sur proposition du bureau.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à I’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres avec voix délibérative présents ou représentés.
Il est procédé, une fois tous les trois ans, après épuisement de I’ordre du jour, au renouvellement du bureau.
Le quorum nécessaire à l’élection du bureau est de 50% des membres actifs
Les membres actifs non-présents à l’assemblée générale ordinaire peuvent donner procuration à un autre membre actif.
Un membre actif ne peut pas disposer de plus de deux procurations pour l’assemblée générale ordinaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
L’élection bureau se fait par une élection à main levée à la majorité relative à un tour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs avec possibilité de procuration selon les mêmes principes que ceux définis pour les assemblées générales ordinaires.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le bureau est composé de 4 membres, élus pour une durée de trois ans par les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier ;
4) Un vice-président.
Les fonctions ci-dessus indiquées ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, des membres du bureau ou des membres actifs sont effectués sur justificatifs et suite à un accord préalable du bureau.
ARTICLE.15 – REGTEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par I’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de I’association.
ARTICLE – 16 – DISSOTUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à I’article 1,2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et I’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
« Fait à Nancy, le 5 juin 2020 »